C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée:

1°  5 oiseaux, en tout, faisant partie des espèces gélinotte huppée, tétras à queue fine, perdrix grise et tétras du Canada;

2°  10 oiseaux, en tout, faisant partie des espèces lagopède des saules et lagopède alpin.

A.M. 99021, a. 27.